EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Vendredi 31 janvier 2025
Vendredi 21 mars 2025
- Publication
- 2025-01 COMPLÉMENT MARCHÉ PUBLIC Restauration de la mairie et extension PMR
- 2025-02 Création emploi permanent
- Procès-verbal
Vendredi 21 mars 2025
- Publication
- 2025-03 Compte financier unique 2024 budget Lotissement Bouyssette
- 2025-04 Vote du budget Lotissement Bouyssette 2025
- 2025-05 Compte financier unique et affectation du résultat 2024 budget commune
- 2025-06 Vote taux des taxes
- 2025-07 Attribution des subventions 2025
- 2025-08 Vote du budget principal de la commune 2025
- 2025-09 Remplacement EP LA SERRE COURNOU OPERATION 42069EP
- 2025-10 Adhésion des communes de Saint Martin Labouval et Saint Projet au SIFA
- 2025-11 Désignation référant auprès du conseil supérieur du notariat _ Réforme apostille
- 2025-12 Admission en non-valeur
- 2025-13 Modification n°2: régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
- Procès-verbal