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PROTECTION DES DONNÉES
Des mesures organisationnelles et fonctionnelles ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données parmi lesquelles la nomination d’un délégué à la protection des données, la sensibilisation à la protection des données des agents traitant des données à caractère personnel, la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.
Vos droits:
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 de protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime sur les données qui vous concernent.
Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant :
- par courrier postal à: Mairie de Saint-Vincent-Rive-d'Olt _ 469 Route du Bondoire _ 46140 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
- par courriel auprès de : mairiestvincentro@orange.fr
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.
Contacter le Délégué à la Protection des Données :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
- par courrier postal au : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, à l’attention du Délégué à la Protection des Données - 12 Avenue Charles Pillat - 46090 Pradines
- par courriel auprès de : dpd(at)cdg46.fr
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