Chant alouette.mp3

Commune de Saint-vincent-rive-d'olt

Journal officiel du 8 septembre 2023

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du 8 septembre, pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance.

Direction générale des finances publiques

Liste des buralistes permettant le paiement de proximité

           PRÉfecture

CARTES GRISES

Les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l'obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )


Calculer le coût de la carte grise: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

PERMIS DE CONDUIRE

Un nouveau permis de conduire numérique pour 2024
La France déploie un système de permis de conduire numérique en 2024. Cela se fera via l'application France Identité qui permettra aux utilisateurs d'avoir une version digitale de leur permis, utile pour prouver leur identité en ligne dans des situations telles que la location de véhicules ou les demandes de procuration.
Le permis numérique, qui sera valide sur le territoire français, pourra être contrôlé par les forces de l'ordre grâce à un lecteur de puce NFC. Il aura la même validité légale que le permis physique lors des contrôles routiers. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur https://www.legipermis.com/blog/2023/05/17/nouveau-permis-de-conduire-numerique-france-identite/.

Démarches en ligne du permis de conduire :

Communauté des communes

OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2023
Arrêté d'ouverture d'enquête publique à télécharger
Si vous souhaitez faire part de vos observations ou propositions sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, l’enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 (9h00) jusqu’au vendredi 10 novembre 2023 inclus (12h00). Le public peut se rendre à la permanence de son choix sans se soucier de la commune sur laquelle portent ses observations et ses propositions.
PERMANENCES:
Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble: Lundi 9 octobre 2023 de 9h00 (ouverture) à 12h00
Mairie de SAUZET: Lundi 9 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de LUZECH: Mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de MAUROUX: Mercredi 11 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de PRAYSSAC Vendredi 13 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de DURAVEL Vendredi 13 octobre 202 de 14h30 à 17h30
Mairie de PUY L’EVEQUE Mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de SAUZET Mardi 17 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de MONTCABRIER Mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de MAUROUX Mardi 24 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de PRAYSSAC Vendredi 3 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de LUZECH Vendredi 3 novembre 2023 de 14h30 à 17h30
Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble Vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 (fermeture)


Les observations peuvent être déposées comme suit:
Monsieur le Président de la commission d’enquête
Enquête publique unique relative au PLUi de la CCVLV et à l’abrogation des Cartes Communales
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
13 avenue de la Gare 46700 PUY L’EVEQUE


SOLIHA

DIVERS

AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (liste mise à jour en novembre 2022) :

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.
    Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.
    Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
    Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à un kit solaire autonome  via le chèque énergie.
    Les autres types d’utilisation du chèque énergie
    Le chèque énergie peut également servir à payer :

  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 
  • Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?
    Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.
    NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.
    Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?

  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de la taxe foncière : certains ménages peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière temporairement par les communes ou les départements. 
  • Le crédit consommation : s’il y a besoin d’un financement supplémentaire pour la rénovation énergétique du logement, les particuliers peuvent souscrire un crédit à la consommation auprès d’institutions financières. Pour en savoir plus sur ce type de crédit, cliquez ici.

PRIMES A LA CONVERSION
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :
  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Changement d'adresse:
En cas de déménagement, toutes les administrations peuvent être informés via le Service Public de changement d'adresse de l'Etat.Voici la liste des administrations auprès desquelles vous pourrez actualiser vos données depuis la plateforme en ligne du gouvernement :
  • La CAF
  • La Sécurité Sociale (CPAM, Cram, CGSS, etc.)
  • L'assurance maladie
  • Le fournisseur d'énergie : uniquement s'il s'agit d'EDF ou d'ENGIE
  • Le SIV pour changer d'adresse sur une carte grise  (voire aussi notice informative ou consulter directement un garage habilité au SIV pour un changement de domicile)
  • Les impôts (trésor public)
  • Les caisses de retraite