ACTES D'ÉTAT CIVIL NUMÉRISÉS
(en cours de construction)
Les registres d'actes sont tenus chronologiquement par type d'acte (naissance, mariage, décès).
Ils contiennent les actes d'état civil dans leur intégralité, y compris les mentions marginales au fur et à mesure que celles-ci ont été rendues obligatoires.
A noter, la date de l'acte peut différer de quelques jours de la date de l'événement (correspondant au délai de déclaration).
Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans en application de l'article L 213-2 du code du patrimoine et de l'article 26 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 pour leur part immédiatement communicables, sauf si l'accès est limité par le Procureur de la République compte tenu de la présence d'informations de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes désignées dans l'acte, en application des articles 26 et 30 du décret précité.
Pour obtenir des actes d'état civil antérieurs, merci de visiter les archives départementales
Ils contiennent les actes d'état civil dans leur intégralité, y compris les mentions marginales au fur et à mesure que celles-ci ont été rendues obligatoires.
A noter, la date de l'acte peut différer de quelques jours de la date de l'événement (correspondant au délai de déclaration).
Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans en application de l'article L 213-2 du code du patrimoine et de l'article 26 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 pour leur part immédiatement communicables, sauf si l'accès est limité par le Procureur de la République compte tenu de la présence d'informations de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes désignées dans l'acte, en application des articles 26 et 30 du décret précité.
Pour obtenir des actes d'état civil antérieurs, merci de visiter les archives départementales
NAISSANCES
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MARIAGES |
DÉCÈS |