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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

PêCHE

  • Réglementation relative à la pêche en douce 2025
  • Arrêté autorisant la FDAAPPMA à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département du Lot pour les années 2024 à 2028

CHASSE

  • Organisation d'opération particulière de régulation de blaireaux, chevreuil et sangliers
  • Ouverture et clôture de la chasse 2025/2026
  • Plan de chasse 2025/2026
  • Protection de la loutre 2025
  • Classement du lapin de garenne en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2025/2026
  • Classement du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2025/2026
  • Classement du pigeon ramier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2025/2026
  • Organisation d'opération particulières de régulation de renards
  • Organisation d'opération particulières de régulation de sangliers

RÉGLEMENTATION DE L'EAU

  • Règlementation des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot
  • 2- Règlementation des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot

IGN

  • Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées par l'IGN pour la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation des travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement

CARTES GRISES

Les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l'obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )


Calculer le coût de la carte grise: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

PERMIS DE CONDUIRE

Un nouveau permis de conduire numérique pour 2024
La France déploie un système de permis de conduire numérique en 2024. Cela se fera via l'application France Identité qui permettra aux utilisateurs d'avoir une version digitale de leur permis, utile pour prouver leur identité en ligne dans des situations telles que la location de véhicules ou les demandes de procuration.
Le permis numérique, qui sera valide sur le territoire français, pourra être contrôlé par les forces de l'ordre grâce à un lecteur de puce NFC. Il aura la même validité légale que le permis physique lors des contrôles routiers. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur https://www.legipermis.com/blog/2023/05/17/nouveau-permis-de-conduire-numerique-france-identite/.

Démarches en ligne du permis de conduire :
  • Liste des dates actualisées de sessions pour un stage récupération de points 46 agréé par la préfecture du Lot.
  • Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte du permis de conduire).
  • Assurance auto tous risques ou au tiers, voici le guide de l'assurance auto pour tout savoir sur le constat amiable, la déclaration de sinistre ou encore le relevé d'information avec le coefficient bonus-malus.
  • Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion

NOUS CONTACTER
Le secrétariat est ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h00

Email
[email protected]
Téléphone
05 65 30 72 97
Adresse
469 Route du Bondoire
46 140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt
Statut : Établissement Public - APE : 8411Z - Administration publique générale _ SIRET : 21460296300016_ Maire: Raoul DEBAR
Copyright © 2015
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